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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 maart 2018 tot vaststelling van het model en de afmetingen van de stembiljetten bij de lokale en provinciale verkiezingen


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2018
Page:38015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/05/2018 au ...