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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2018
Page:37231
Avis du Conseil d'Etat 61636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 12/05/2018 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 16/04/2018