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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2018
Page:35289
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/05/2018 ("quinze jours après sa publication", conformément à l'article 26, alinéa 3, première phrase, du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, lu en combinaison avec l'article 27, §1er, alinéa 2 et §2, alinéa 5 du même code)

Période de vigueur du 08/05/2018 au ...