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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2018 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (CP 312), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2018
Page:33743
Avis du Conseil d'Etat 63120
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2018 au ...