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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2018 fixant, pour l'année 2018, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2018
Page:33740
Avis du Conseil d'Etat 62985
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018