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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2017 portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l'article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2018
Edition:1
Page:32335
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/04/2018 au ...