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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2018
Page:31770
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62798 + 60237
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...
Remarques Art. 43, 1° et 2°: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.