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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2018
Edition:	1
Page:	31197

Avis du Conseil d'Etat

62721

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 367 et 368: 01/01/2016 (art. 490)

Dispositions transitoires: art. 475 à 485, art. 487 et 489

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques 1) Art. 341: pas applicable aux agents en provenance de l'Agglomération bruxelloise (art. 486).
2) Annexes: numérotées en chiffres romains dans le dispositif (I, II, III et IV) mais les annexes elles-mêmes sont numérotées partiellement en chiffres romains (I et II) et arabes (3 et 4). Priorité est donnée à la numérotation telle qu'énoncée dans le dispositif. L'analyse mentionne donc uniquement des chiffres romains.