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Intitulé

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2018
Page:	28679

13/04/2018 (Avis rectificatif)
Annexe 1 (traductions allemande et néerlandaise)

Avis du Conseil d'Etat

61892

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (date ultime) (art. 127, §2)
Art. 2 : 28/02/2022 (AGW 17/06/2022, art. 1)
Art. 5: 01/09/2018 (AGW 05/07/2018, art. 64, alinéa 1er)
Art. 85 à 87, 88, alinéa 2, art. 104 à 108 et 132: 10e jour après publication
Art. 112 à 117 (Chapitre X, Section 1, Sous-section 1): 21/06/1999 (art. 118)
Art. 119 à 120: 01/01/2013 (art. 121)
Art. 122: à fixer par le Gouvernement (art. 127, §1er, alinéa 2). Totalement exécuté: 28/02/2022 (AGW 17/06/2022, art. 1)

Champ d'application temporel de l'article 31: voyez l'article 130

Dispositions transitoires: art. 124

Période de vigueur

du 21/06/1999 au ...

Remarques Annexes: le texte originel comporte 6 annexes numérotées en chiffres arabes.