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Intitulé

Dekret vom 26.Februar 2018 zur Abänderung des Dekrets vom 23. Juni 2008 über den Schutz der Denkmäler, Kleindenkmäler, Ensembles und Landschaften sowie über die Ausgrabungen

Décret du 26 février 2018 modifiant le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2018
Page:28302
Avis du Conseil d'Etat 61854
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...