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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2018 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2018
Page:	18743

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

62592 + 62833

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/03/2018 au ...