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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2018
Page:	17555

Avis du Conseil d'Etat

62498

Entrée en vigueur / Effet

Vigueur: Jour de publication

Effet: "Ses dispositions sont applicables aux demandes de permis, de certificat d'environnement dont la date de l'attestation de dépôt délivrée au demandeur est postérieure à son entrée en vigueur."

Dispositions transitoires: art. 12, troisième alinéa

Période de vigueur

du 27/02/2018 au ...