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Intitulé

Constitution (telle que coordonnée le 17 février 1994)

17. Februar 1994 - Verfassung Koordiniert

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1994
Nature de l'acte:	Constitution

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/02/1994 au ...

Remarques Pour en savoir plus sur chaque article de la Constitution, voyez aussi: http://senlex.senate.be/fr/dia/structure/str_33/toc