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Intitulé

Constitution (telle que coordonnée le 17 février 1994)

17. Februar 1994 - Verfassung Koordiniert


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1994
Nature de l'acte: Constitution
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1994
Edition:2
Page:4054
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/02/1994 au ...
Remarques Pour en savoir plus sur chaque article de la Constitution, voyez aussi: https://senlex.senate.be/fr/dia/structure/str_33/toc