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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2018
Page:14507
Avis du Conseil d'Etat 62208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44949