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Intitulé

Protocole d'accord du 19 décembre 2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d'un établissement de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2017
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2018
Edition:1
Page:10141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 19/12/2017 au ...