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Intitulé

Décret du 7 décembre 2017 relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2018
Page:	7491

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 ("pour la rentrée scolaire 2018-2019")

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...

Remarques Origine du présent texte et avis du Conseil d'Etat: la proposition de décret qui a été votée, fait suite à une première version déposée durant la session 2016/2017 sous le numéro 461. Cette première version a fait l'objet de l'avis n° 61730 du Conseil d'Etat; vous pouvez consulter cet avis sur le site du Conseil d'Etat ou dans les documents parlementaires:
- http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/61730.pdf#search=61730
- http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers/001558329 et http://archive.pfwb.be/10000000206e0d7