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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2017 modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2018
Edition:2
Page:6943
Avis du Conseil d'Etat 61852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/2018 au ...