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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2018
Edition:2
Page:5691
Avis du Conseil d'Etat 62548
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 4: 01/01/2018
Art. 2: 01/09/2017
Art. 3: 01/10/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.