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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2018
Edition:2
Page:3800
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61780
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...