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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116539
Avis du Conseil d'Etat 62506
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...