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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 portant modification des articles 63 6 et 63 7 de l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116458
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 12/06/2018 (Traduction allemande)
  • 15/01/2018 (Avis rectificatif)
    1) Avis CE ajouté
    2) Art. 2, texte français
Avis du Conseil d'Etat 62561
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...