Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2018
Edition:	1
Page:	8197

29/06/2018 (Traduction allemande)
Art. 1er à 15, 18 à 44 et 46 à 54

Avis du Conseil d'Etat

62045

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: disposition dépourvue de portée normative
Art. 2 à 10: 10e jour après publication
Art. 11 à 23: ("à la même date que celle fixée par le Roi pour l’entrée en vigueur de l’article XII.25, § 5, alinéa 3, du Code de droit économique") (art. 24)
Art. 25 à 27:10e jour après publication
Art. 28: 01/07/2014 (art. 29)
Art. 30 à 35: 01/04/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 34)
Art. 36 à 39: 10e jour après publication
Art. 40 à 43: 01/08/2021 (AR 01/06/2021; exécution de l'art. 44)
Art. 45: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 01/01/2017 (date déduite de l'article 40, alinéa 3, de la loi-programme du 27 avril 2007, tel que cet alinéa est inséré par le présent article 45)
Art. 46: à fixer par le Roi (art. 47)
Art. 48 à 52: 10e jour après publication
Art. 53: 01/07/2017 (art. 54)

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...