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Intitulé

Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2018
Edition:1
Page:8197
  • 29/06/2018 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 15, 18 à 44 et 46 à 54
Avis du Conseil d'Etat 62045
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition dépourvue de portée normative
Art. 2 à 10: 10e jour après publication
Art. 11 à 23: ("à la même date que celle fixée par le Roi pour l’entrée en vigueur de l’article XII.25, § 5, alinéa 3, du Code de droit économique") (art. 24)
Art. 25 à 27:10e jour après publication
Art. 28: 01/07/2014 (art. 29)
Art. 30 à 35: 01/04/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 34)
Art. 36 à 39: 10e jour après publication
Art. 40 à 43: à fixer par le Roi (art. 44)
Art. 45: a) entrée en vigueur: 10e jour après publication; b) effet: 01/01/2017 (date déduite de l'article 40, alinéa 3, de la loi-programme du 27 avril 2007, tel que cet alinéa est inséré par le présent article 45)
Art. 46: à fixer par le Roi (art. 47)
Art. 48 à 52: 10e jour après publication
Art. 53: 01/07/2017 (art. 54)

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...