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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2017
Page:114825
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 12/01/2018 (Avis rectificatif)
    1) Ajout de l'avis du Conseil d'Etat

    2) Ajout du tableau de concordance entre l'arrêté royal et la directive transposée
Avis du Conseil d'Etat 62524
Entrée en vigueur / Effet 03/01/2018

Période de vigueur du 03/01/2018 au ...