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Intitulé

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2017
Page:114551
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2018

Champ d'application temporel des dispositions budgétaires: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires


Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques Le présent décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives modificatives (art. 10 à 19).