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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2017
Edition:2
Page:113533
  • 06/03/2018 (Avis rectificatif)
    Intitulé + signature: date
Avis du Conseil d'Etat 62231
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...