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Intitulé

Dekret vom 11. Dezember 20017 über Integration und das Zusammenleben in Vielfalt

Décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2017
Edition:2
Page:113656
  • 14/02/2018 (Avis rectificatif)
    Französische und niederländische Übersetzungen hinzugefügt
    Ajout des traductions française et néerlandaise du décret
Avis du Conseil d'Etat 61706
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 37

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...