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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2017 portant exécution de la section 1re du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2017
Page:112781
Avis du Conseil d'Etat 62414
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2017

Période de vigueur du 01/02/2017 au ...