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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les référentiels d'audit


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:2
Page:112420
Avis du Conseil d'Etat 60905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2017 au ...