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Intitulé

Arrêté ministériel de 30 novembre 2017 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2017
Page:111428
Avis du Conseil d'Etat 62523
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Fin de vigueur: 31/12/2018 car un nouvel arrêté (AMCF 29/11/2018) s'applique à partir du 01/01/2019.

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44713