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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2017
Page:	111341

Avis du Conseil d'Etat

62134

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017 (s’applique pour l’année de la prime 2017)

TT: 01/01/2017-31/12/2017 mais voyez tout de même l'art. 9 ("Le praticien de l'art dentaire qui entre en ligne de compte pour une intervention est payé au plus tard le 31 décembre 2018.")

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2017