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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2017
Page:	110957

Avis du Conseil d'Etat

62399

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 3, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...