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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à l'interdiction des pesticides dans les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60938

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/12/2017 au ...