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Intitulé

Loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2017
Page:108880
Avis du Conseil d'Etat 61162
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 49 à 51

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...