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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2017
Page:108108
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62009 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 17/12/2017 au ...