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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 avril 1948 - délégation - fixation des indemnités octroyées à des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1947

Période de vigueur du 01/01/1947 au ...