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Intitulé

Décret du 9 novembre 2017 modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2017
Page:99802
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...