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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2017
Page:	98252

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/08/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

61863

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er (Chapitre 1er): 21/11/2017 ("dix jours prenant cours le jour après la publication"; comprendre: le onzième jour qui suit la publication)
Art. 6 à 29 (Chapitre 2, Sections 1 à 4) et art. 30 et 31 (Chapitre 3): 21/11/2017 ("dix jours prenant cours le jour après la publication"; comprendre: le onzième jour qui suit la publication)
Art. 32 à 38 (Chapitre 4), art. 39 à 44 (Chapitre 5) et art. 45 et 46 (Chapitre 6): "à la date où le règlement est applicable, conformément à l'article 99, alinéa 2" (comprendre: à la date où le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 'relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE' est applicable conformément à son article 99, alinéa 2; cette dernière disposition énonce que le règlement est "applicable à compter de six mois après la publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, mais en aucun cas avant le 28 mai 2016")
Art. 47 (Chapitre 7): 21/11/2017 ("dix jours prenant cours le jour après la publication"; comprendre: le onzième jour qui suit la publication)
Art. 48 à 53 (Chapitre 8): "à la date où le règlement est applicable, conformément à l'article 99, alinéa 2" (comprendre: à la date où le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 'relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE' est applicable conformément à son article 99, alinéa 2; cette dernière disposition énonce que le règlement est "applicable à compter de six mois après la publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, mais en aucun cas avant le 28 mai 2016")

Période de vigueur

du 21/11/2017 au ...