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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. September 2017 zur Abänderung verschiedener Bestimmungen im Bereich der Beschäftigungsmaßnahmen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 28 septembre 2017 modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2017
Page:	97940

Avis du Conseil d'Etat

61945

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...