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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2017
Page:96464
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 61766
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 ("le premier jour du troisième mois suivant sa publication dans le Moniteur belge")

Art. 60, 80 et 81: 01/07/2018 ("le premier jour du neuvième mois suivant à la publication de cet arrêté dans le Moniteur belge")

Art. 133: 01/01/2018 ("le premier jour de l'année suivant la publication de cet arrêté dans le Moniteur belge")

Art. 146: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 145

Période de vigueur du 30/10/2017 au ...