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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2017
Page:95762
Avis du Conseil d'Etat 61836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2017 au ...