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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2017
Page:95563
Avis du Conseil d'Etat 62018
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2017 au ...