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Intitulé

Loi du 30 septembre 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2017
Page:93963
  • 22/07/2019 (Traduction allemande)
    Art. 37, 38 et 46 à 64
  • 23/03/2018 (Traduction allemande)
    Art. 31 et 32
  • 23/03/2018 (Traduction allemande)
    Art. 33 et 34
  • 23/03/2018 (Traduction allemande)
    Art. 18 et 26 à 30
  • 23/03/2018 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 6, 14 à 17, 19, 20, 35, 36, 39 à 43 et 65 à 66
  • 13/12/2017 (Avis rectificatif)
    Art. 2, texte néerlandais
  • 19/10/2017 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte
Avis du Conseil d'Etat 61539
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2 et 3: 01/01/2017
Art. 5: 01/01/2019
Art. 7, 8 et 10: 01/01/2017
Art. 14 à 19: 01/07/2017
Art. 21: 01/01/2017
Art. 23 et 24: Jour de publication
Art. 26: 01/01/2018
Art. 33: 01/07/2017 et s'applique aux décès à partir de cette date
Art. 35 à 37: 01/07/2018
Art. 39: 01/03/2017
Art. 41 et 42: Jour de publication
Art. 44: 01/11/2017 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 46 à 50: 01/01/2018
Art. 52 à 55: 01/01/2018
Art. 65: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...