help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 28 septembre 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2017
Page:92101
Avis du Conseil d'Etat 61077
Entrée en vigueur / Effet 15/08/2017: date ultime: "Le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l’alinéa premier." Cependant, la date ultime a déjà a été atteinte le jour de la publication de la présente loi au MB.

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 15/08/2017 au ...