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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2017
Page:91949
Avis du Conseil d'Etat 61711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 29 et 30

Période de vigueur du 21/10/2017 au ...