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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2017
Page:	91513

Avis du Conseil d'Etat

61843

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/10/2017 au ...