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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2017 portant dissolution de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2017
Page:	89343

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62024 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62024

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/09/2017 au ...