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Intitulé

Décret du 7 septembre 2017 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2017
Page:89119
Avis du Conseil d'Etat 61222
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2017 au ...