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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2017 modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0057 16/04/2014 Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)