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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

61756

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2017

Art. 31, 3° à 6° et 32, 2°: 31/12/2017

Dispositions transitoires: art. 36 à 47

Période de vigueur

du 01/10/2017 au ...

Remarques Art. 35, 3°: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.