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Intitulé

Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française du 19 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2017
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2017
Page:	83586

29/05/2018 (Avis rectificatif)
Intitulé

Avis du Conseil d'Etat

59379

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017. Toutefois, les Gouvernements peuvent fixer une date d'entrée en vigueur antérieure pour chacune des dispositions du présent décret (art. 13, alinéa 2).

Période de vigueur

du 01/09/2017 au 17/02/2023

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44470

2) Voyez aussi le DconjRW 12/07/2017 ayant le même objet ainsi que le DconjRW 12/07/2017 ayant le même objet dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution.